Des députés de gauche saisissent le Conseil Constitutionnel concernant la loi Sécurité globale

De nombreux députés issus de la gauche ont annoncé déposer un recours devant les Sages au sujet de la proposition de loi Sécurité globale votée par le Parlement le 15 avril. Ils dénoncent une «atteinte aux droits et libertés» constitutionnels.

Près de 90 députés de gauche, dont La France insoumise (LFI), Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi Sécurité globale adoptée par le parlement le 15 avril. «Cette proposition de loi porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit», estiment dans un communiqué diffusé le 19 avril les 87 députés des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés, Libertés et territoires et du collectif Ecologie démocratie solidarité.

Ils «contest[ent] tout particulièrement l’article 24 de cette proposition de loi qui, en créant une nouvelle incrimination de “provocation à l’identification”, porte une atteinte évidente au principe de légalité des délits et des peines, au droit à la sûreté, et fait peser sur la liberté d’expression ainsi que sur la liberté de la presse une grave menace».

LFI dénonce une «énième attaque contre les libertés fondamentales»

Ils considèrent en outre que le texte «méconnaît notamment le principe d’égalité devant la loi en accentuant les inégalités territoriales en matière de sécurité publique (article 1er), le droit au respect de la vie privée à travers l’extension des usages de la vidéo-surveillance et la légalisation sans garanties suffisantes de l’utilisation des drones (articles 20, 20 bis AA, 20 bis, 20 ter, 22)».

Dans un communiqué distinct, le groupe LFI a dénoncé un texte constituant une «énième attaque contre les libertés fondamentales» et «qui fait de la sécurité un marché»

Avant ces 87 députés, plusieurs de membres de la coordination Stop loi Sécurité globale, à l’origine d’une importante mobilisation contre ce texte controversé, avaient déjà indiqué mi-avril qu’ils déposeraient des contributions volontaires au Conseil constitutionnel, en dénonçant une «remise en cause» de l’Etat de droit. Parmi eux, les syndicats de journalistes SNJ et SNJ-CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et Droit au logement.

Le Parlement a définitivement adopté le 15 avril la proposition de loi et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l’image des policiers, qui cristallise une large contestation de défenseurs des libertés publiques.

Celle-ci s’est exprimée ces derniers mois dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d’une police accusée de multiplier les dérapages violents. La plus importante journée de mobilisation avait réuni fin novembre entre 133 000 et 500 000 personnes selon les sources.

Source à l’adresse RT France