Luxembourg : la justice de l’UE valide les rabais fiscaux d’Amazon mais pas d’Engie

La justice de l’Union européenne vient de valider les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg contre la Commission européenne. En revanche, elle a condamné les montages financiers d’Engie.

Le Tribunal de l’Union européenne a validé ce 12 mai les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d’Etat illégales dont elle avait exigé le remboursement.

Selon Bruxelles, Amazon a bénéficié d’avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d’échapper à l’impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen.

L’exécutif européen a estimé à 250 millions d’euros les avantages indus et ordonné leur remboursement en octobre 2017. Le Luxembourg et Amazon ont formé un recours en justice auquel le Tribunal de l’Union a donc fait droit.

«Nous nous félicitons de la décision de la Cour qui est conforme à notre position de longue date selon laquelle nous avons suivi toutes les lois applicables et qu’Amazon n’a reçu aucun traitement spécial», a immédiatement réagi le géant de la distribution en ligne dans une déclaration citée par l’agence Reuters. 

En revanche, la justice européenne a approuvé la décision de la Commission européenne demandant à Engie de verser 120 millions d’euros d’arriérés d’impôts au Luxembourg.

«Abus de droit» 

La deuxième plus haute juridiction de l’Union explique dans un communiqué : «Le Tribunal juge qu’il ne saurait être contesté que le groupe Engie a bénéficié d’un traitement fiscal préférentiel, du fait de la non-application, dans les DFA [décisions fiscales anticipatives], de la disposition relative à l’abus de droit.» 

En juin 2018, l’exécutif européen avait ordonné au Luxembourg de récupérer 120 millions d’euros auprès d’Engie, mettant en cause des montages financiers douteux ayant permis à l’énergéticien français d’échapper à l’impôt sur 99% des bénéfices générés par deux de ses filiales sises au Grand-Duché.

Ces contentieux font partie d’une vaste campagne de la Commission européenne contre l’évasion fiscale des multinationales au sein de l’UE. Des enquêtes ont été ouvertes ces dernières années sous la pression des révélations du scandale LuxLeaks en 2014 puis des Panama Papers en 2016.

Cette croisade a eu pour l’instant des résultats contrastés. Ainsi, dans un litige l’opposant au groupe informatique Apple, la Commission a subi un revers retentissant l’été dernier, les juges européens annulant sa décision de faire rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux qu’elle estimait indus.

L’exécutif européen a cependant la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), comme il l’a fait après sa défaite retentissante contre Apple l’an dernier.

Source à l’adresse RT France