Le controversé article 24 de la loi Sécurité globale censuré par le Conseil constitutionnel

L’article 24 du projet de loi, qui fait partie des dispositions pointées du doigt par les détracteurs du texte, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Il prévoyait de sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre.

C’est une petite victoire pour les détracteurs de la Proposition de loi relative à la sécurité globale, même si ce point était loin d’être le seul à être montré du doigt par les détracteurs du texte. Ce 20 mai, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 24 du projet de loi, qui visait à sanctionner la «provocation à l’identification» des forces de l’ordre.

Le Conseil a estimé, dans sa décision, que les «éléments constitutifs de l’infraction contestée» n’avaient pas été «suffisamment défini[s]».

Détails à suivre…

Source à l’adresse RT France