Loi Sécurité globale : les censures du Conseil constitutionnel agitent le milieu politique

Des Insoumis aux Républicains, nombreux élus ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel de censurer sept des 22 articles dont il a été saisi. C’était une loi «bancale et en partie liberticide», selon le socialiste Patrick Kanner.

Le Conseil constitutionnel a censuré le 20 mai sept dispositions de la loi dite sécurité globale, dont le controversé article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril. Certains se sont réjouis des décisions du Conseil des Sages à l’instar du chef de file des députés de La France insoumise (LFI).

Jean-Luc Mélenchon a exprimé sa «fierté» dans un tweet, expliquant avoir «prévenu sur tous les tons que cet article 24 d’interdiction de filmer les policiers en action [était] impossible dans une démocratie, comme les films de drone».

Les Insoumis étaient nombreux à célébrer la décision du Conseil, Adrian Quatennens criant même «victoire». La gauche dans son ensemble était dans le même état d’esprit. 

La sénatrice d’Europe Ecologie Les Verts Esther Benbassa a ainsi considéré que «contrairement aux espoirs de certains syndicalistes policiers, la digue n’a pas encore cédé». «Pourvu que ça dure. Continuons à filmer», a-t-elle déclaré.

Dans un communiqué commun, les députés communistes (PCF) se sont félicités de la censure de sept dispositions. Une décision, ont-ils dit, «qui conforte notre analyse de ce texte que nous avons combattu».

Le président du groupe socialiste (PS) au Sénat, Patrick Kanner, a constaté que «la décision [confirmait] ce que nous opposions à Gérald Darmanin et au gouvernement : c’est une loi d’affichage, bancale et en partie liberticide».

L’ancienne députée macroniste, désormais chez les Nouveaux démocrates, Emilie Cariou a pour sa part affirmé que «les sages [donnaient] une leçon de droit au gouvernement et [à] sa majorité parlementaire».

Le député Les Républicains (LR) de l’Yonne Guillaume Larrivé a rappelé qu’il avait voté contre l’ex-article24 de la loi. Ainsi, selon lui, «le Conseil constitutionnel a parfaitement raison de censurer ce truc, ni fait ni à faire». «Le droit pénal n’est pas un tract rédigé sur un coin de table pour alimenter l’agenda médiatique», a-t-il complété.

L’avocat et figure des Gilets jaunes François Boulo s’est également montré satisfait : «Heureusement que le Conseil Constitutionnel assume son rôle de dernier rempart face à la dérive fascisante du pouvoir en place. Combien de temps encore résistera-t-il aux assauts répétés des gouvernants contre nos libertés ?»

Moins enthousiaste, le sénateur LR Philippe Bas, favorable à l’ex-article 24, a expliqué avoir «voulu donner ses chances à la qualification pénale la plus large possible tout en évitant de porter atteinte à la liberté de la presse». «Cela reste l’équation à résoudre. Vite !», a-t-il ajouté.

Source à l’adresse RT France