Le Conseil constitutionnel valide l’utilisation du pass sanitaire pour les grands rassemblements

Le Conseil constitutionnel a validé ce 31 mai le projet controversé de «pass sanitaire» du gouvernement prévu par la loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire.

Le «pass sanitaire» sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il conditionnera l’accès aux grands événements, plus de 1 000 personnes selon le projet du gouvernement, à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination.

Détails à suivre…

Source à l’adresse RT France