Des experts de l’ONU pourront enquêter sur les violences policières contre des personnes noires

Le 13 juillet, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a donné son aval à la création d’un groupe d’experts chargé d’examiner les violences policières commises contre des «personnes d’ascendance africaine» et de recommander les réponses pénales.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté le 13 juillet une résolution créant un groupe d’experts chargé d’examiner les violences policières contre des «personnes d’ascendance africaine», notamment lors de manifestations. Cette résolution visant à promouvoir «la justice et l’égalité raciales» à travers le monde, présentée par les pays africains, a été approuvée sans vote.

Elle fait suite à la publication fin juin d’un rapport du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme sur les violences policières contre les personnes noires. Le Haut-Commissaire Michelle Bachelet avait alors demandé aux Etats de prendre des «mesures immédiates» contre le «racisme systémique».

Les experts pourront «enquêter sur les réponses des gouvernements aux manifestations pacifiques contre le racisme»

Elle avait défendu le 12 juillet l’idée d’une «justice réparatrice» pour faire face aux séquelles de l’esclavagisme et du colonialisme, et demandé la mise en place d’un mécanisme, assorti d’un calendrier. Sa demande a été entendue par les pays africains, qui ont présenté le même jour un projet de résolution qui crée un «mécanisme international d’experts indépendants» dont le mandat est fixé à trois ans.

Ils sont notamment mandatés pour «enquêter sur les réponses des gouvernements aux manifestations pacifiques contre le racisme et sur toutes les autres violations du droit international des droits de l’Homme et faire en sorte que les victimes et leur famille obtiennent justice et réparation».

Ils feront aussi des recommandations «sur les poursuites et les condamnations relatives, ainsi que sur les éventuelles actions disciplinaires» à l’encontre des responsables de l’application des lois qui se sont rendus coupables de blessures graves et de décès. 

Les experts sont également chargés de mener des «activités de sensibilisation avec les Etats, les personnes et les communautés directement touchées» et d’examiner «les causes profondes du racisme systémique dans l’application des lois et dans le système de justice pénale, du recours excessif à la force, du profilage racial et d’autres violations des droits de l’Homme (…) à l’égard d’Africains et de personnes d’ascendance africaine».

Source à l’adresse RT France