Un salarié sans pass sanitaire pourra être licencié, selon la ministre du Travail

La ministre du Travail Elisabeth Borne a déclaré qu’un salarié ne produisant pas de pass sanitaire pourra bel et bien être licencié par son employeur, expliquant qu’il s’agirait alors d’une situation relevant du «droit commun du Code du travail».

Ce 27 juillet, la ministre du Travail Elisabeth Borne a indiqué sur BFMTV et RMC qu’un salarié pourra bien être licencié s’il ne produit pas de pass sanitaire, après le vote le 25 juillet par le Parlement du projet de loi prévoyant l’extension contestée du dispositif.

Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement

Bien que le Parlement ait retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, la ministre a déclaré qu’il ne fallait pas «laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement». «On est dans le droit commun du Code du travail», a-t-elle précisé.

«On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition», a expliqué Elisabeth Borne. «Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu’il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu’il est moins encadré, qu’il pourra intervenir plus tôt», a-t-elle ajouté.

La ministre a précisé que, dans ce cas, «on est dans le droit commun du Code du travail». «La procédure n’est pas encadrée […] il y a des dispositions générales du Code du travail, et si on doit redonner une procédure bien encadrée, protectrice pour le salarié comme pour l’employeur, il faudra qu’on revienne vers le Parlement», a-t-elle insisté.

Des mesures graduées visant à encourager la vaccination des salariés 

«Les salariés qui travaillent dans des établissements où les clients doivent avoir un pass sanitaire devront, au-delà du 30 août, avoir un pass sanitaire. Il y a par ailleurs une obligation de vaccination pour les salariés ou professions en contact avec les personnes les plus vulnérables», a également rappelé Elisabeth Borne. «L’objectif, c’est d’abord de convaincre et de faciliter la vaccination», a-t-elle affirmé.

L’ex-ministre des Transports a précisé que la loi prévoit ainsi une «autorisation d’absence pour se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération, et que si le salarié ne peut pas pas fournir un pass sanitaire valide, il ait un entretien avec son employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation», avec une prise de RTT ou de congés, ou reclassement sur un poste qui ne nécessite pas le pass sanitaire.

«Ensuite, toujours pour éviter les sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut toujours pas produire un pass sanitaire valide, donc une suspension du salaire. Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire», a finalement expliqué Elisabeth Borne. 

Source à l’adresse RT France