Pollution de l’air : l’Etat condamné à verser 10 millions d’euros à des associations écologistes

L’Etat a été condamné pour les manquements des gouvernements successifs en matière d’efforts visant à améliorer la qualité de l’air. La somme sera répartie entre une ONG et des agences environnementales publiques.

L’Etat a été condamné le 4 août par le Conseil d’Etat à verser 10 millions d’euros à plusieurs associations pour ne pas avoir suffisamment renforcé son dispositif de lutte contre la pollution de l’air. Cette amende, la plus élevée jamais imposée pour contraindre l’Etat à appliquer une décision de la justice administrative, pourrait être renouvelée dans six mois. Elle reflète les manquements répétés des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions en matière de qualité de l’air.

La première décision de la plus haute juridiction administrative dans cette affaire remonte à juillet 2017. Le Conseil d’Etat avait alors réclamé des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.

Trois ans plus tard, malgré les feuilles de route adoptées, la justice a constaté des valeurs toujours dépassées pour huit d’entre elles, et donné six mois à l’Etat pour durcir ses mesures. A l’issue d’une analyse lancée fin janvier 2021, les juges ont constaté une amélioration dans certaines zones.

Mais dans cinq agglomérations pour le dioxyde d’azote (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et à Paris pour les particules fines (PM10), ils observent toujours un dépassement des seuils limites de pollution, ou un retour sous ces seuils, mais peut-être temporaire et provoqué par le contexte exceptionnel de crise sanitaire ayant mis les transports à l’arrêt.

Le Conseil d’Etat ne nie pas que des mesures aient été prises, mais estime, dans un communiqué accessible sur son site qu’«elles ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d’entre elles reste incertaine et leurs effets n’ont pas été évalués». Il note en outre «les incertitudes entourant l’adoption ou les conditions de mise en œuvre de certaines d’entre elles», notamment l’instauration «très étalée dans le temps» de zones à faibles émissions (ZFE) pour limiter la circulation des véhicules dans les grandes villes.

Le ministère de la Transition écologique réagit

«Barbara Pompili a fait de la lutte contre la pollution de l’air une priorité de son action [et] continuera à le faire dans les mois à venir», a réagi le ministère de la Transition écologique cité par l’AFP. Mais il a aussi estimé, selon l’agence, que ce «combat» n’était pas «une évidence pour tous», faisant référence aux tentatives de la droite sénatoriale de retarder la généralisation des ZFE aux villes de plus de 150 000 habitants prévue pour 2025.

En général, les astreintes sont versées au budget de l’Etat, mais l’Etat étant lui-même le débiteur dans cette affaire, les juges ont innové. Ainsi, l’association Les Amis de la Terre, à l’origine de l’affaire, se voit attribuer 100 000 euros, le reste étant divisé entre plusieurs organismes publics engagés dans la lutte contre la pollution de l’air (Ademe, Cerema, Anses, Ineris) et quatre associations régionales de surveillance de la qualité de l’air.

Source à l’adresse RT France