Fraude au pass sanitaire : de 135 euros d’amende à 3 750 en cas de récidive

Dans le cadre de l’extension du pass sanitaire à partir du 9 août, le ministère de la Justice va transmettre aux juridictions une circulaire précisant le barème des amendes prévues en cas de tentative de fraude avec un QR code, selon le JDD.

Si le gouvernement a décidé de légèrement assouplir les conditions de validation du pass sanitaire ce 8 août, il va de l’autre côté durcir la répression contre les tentatives de fraude liées à ce certificat. Selon le JDD, à la veille de l’entrée en vigueur de l’extension du pass aux restaurants, bars ou centres commerciaux le 9 août, le ministère de la Justice va en effet adresser une circulaire aux juridictions françaises pour préciser le barème des sanctions en cas de «présentation frauduleuse d’un passe sanitaire appartenant à autrui».

L’utilisation du QR code de quelqu’un d’autre sera ainsi passible d’une amende de quatrième classe, de 750 euros normalement mais minorée à 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, la somme sera doublée (1 500 euros), et pourra aller jusqu’à 3 750 euros et six mois de prison ferme pour une troisième violation en trente jours. Les soignants qui exerceront sans être vaccinés à partir du 15 septembre seront soumis au même barème.

Les employeurs de personnes soumises à l’obligation vaccinale sont également ciblés : en cas d’absence de contrôle, l’amende sera supérieure à 1 000  euros, assure le JDD, et pourra atteindre 9 000 euros pour une personne physique et 45 000 pour une personne morale avec un an de prison au bout de trois violations constatées.

Source à l’adresse RT France