Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi contre le séparatisme

Les Sages ont donc validé ce 13 août l’essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des parlementaires de gauche et de droite.

Le Conseil constitutionnel a validé ce 13 août l’essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet.

Les Sages, saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte «confortant le respect des principes de la République», n’ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures, selon sa décision consultée par l’AFP.

Porté par le ministre Gérald Darmanin, le projet contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés. 

Détails à suivre…

Source à l’adresse RT France