Agnès Buzyn, dixième membre d’un gouvernement d’Emmanuel Macron devant faire face à la justice

La mise en examen de l’ex-ministre de la Santé porte à dix le nombre de ministres ou secrétaires d’Etat ayant eu maille à partir avec la justice à des degrés divers depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, en mai 2017.

Avant Agnès Buzyn, l’ex-ministre de la Santé mise en examen le 10 septembre par la Cour de justice de la République (CJR), plusieurs membres du gouvernement ont eu des démêlés judiciaires depuis le début de la présidence d’Emmanuel Macron.

Convoquée dans le cadre d’une enquête sur la gestion de l’épidémie de Covid-19, Agnès Buzyn a été mise en examen pour «mise en danger de la vie d’autrui» à l’issue de son audition. Dans le même dossier, la CJR mène également depuis juillet 2020 une instruction concernant son successeur Olivier Véran et l’ancien Premier ministre Edouard Philippe.

Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour «prise illégale d’intérêts»

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été mis en examen le 16 juillet 2021 pour «prise illégale d’intérêts» par la CJR. Objet de plaintes des trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor, il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute. Le Premier ministre Jean Castex lui a toutefois renouvelé «toute sa confiance».

Alain Griset renvoyé en correctionnelle

Le ministre chargé des PME Alain Griset a été cité à comparaître le 22 septembre 2021 devant le tribunal correctionnel de Paris pour des omissions substantielles – de l’ordre de 171 000 euros – dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts lors de son entrée au gouvernement en juillet 2020.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) – auprès de qui les membres du gouvernement doivent déclarer leur patrimoine – avait annoncé saisir la justice de son cas le 24 novembre 2020. 

La HATVP a également révélé le 20 juillet dernier que la ministre de la Culture Roselyne Bachelot avait «omis de mentionner dans sa déclaration d’intérêts une partie des rémunérations perçues de la SARL RBN Conseil, société qu’elle détient à 100%, au titre des revenus 2017, 2018 et 2019», de même qu’elle avait «omis de déclarer certains droits d’auteur au titre des mêmes années».  Comme pour Eric Dupond-Moretti, la HATVP a cependant estimé que la nature de ces omissions n’était pas «de caractère intentionnel ou substantiel au regard» du patrimoine de la ministre.

Gérald Darmanin, des investigations relancées après un classement sans suite

Accusé d’abus de faiblesse par une habitante de Tourcoing, dans le Nord, qui affirmait avoir été contrainte à des relations sexuelles en échange d’un logement et d’un emploi, Gérald Darmanin bénéficie d’un classement sans suite de l’affaire en 2018.

Accusé par une autre femme d’un viol intervenu en 2009 au moment où il était un responsable UMP intermédiaire, Gérald Darmanin bénéficie aussi de classements sans suite en 2017 et 2018, mais la plaignante obtient la relance des investigations en juin 2020. Le ministre, placé sous le statut de témoin assisté, a été confronté à son accusatrice en mars 2021.

Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu visés par des enquêtes

Le secrétaire d’État à la Fonction publique Olivier Dussopt est quant à lui visé par une enquête du parquet national financier (PNF) pour «corruption» et «prise illégale d’intérêts» pour avoir reçu en 2017 deux lithographies en cadeau d’une entreprise, alors qu’il était député-maire d’Annonay (Ardèche). Son domicile a été perquisitionné dans le cadre de cette enquête en août 2020.

Le PNF enquête aussi depuis mars 2019 sur des soupçons de «prise illégale d’intérêts» visant Sébastien Lecornu, chargé des Outre-mer, pour ses activités passées à la tête du département de l’Eure et au conseil d’administration d’une société autoroutière. 

Le Haut-commissaire aux Retraites Jean-Paul Delevoye a quant à lui démissionné de son poste en décembre 2019 après avoir été mis en cause pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la HATVP. Il fait l’objet d’une enquête pour «abus de confiance», «abus de biens sociaux» et «recels».

Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale après avoir quitté le gouvernement

A peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand est épinglé par Le Canard enchaîné qui révèle qu’en 2011, les Mutuelles de Bretagne qu’il dirigeait alors ont loué des locaux commerciaux appartenant à sa compagne.

Il quitte le gouvernement le 19 juin 2017 et succède à François de Rugy à la présidence de l’Assemblée nationale en septembre 2018. Mis en examen pour «prise illégale d’intérêts» en septembre 2019, il se voit reconnaître le 31 mars 2021 la prescription des faits, mais cette décision n’est pas définitive.

François Bayrou, Marielle de Sarnez, Sylvie Goulard 

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête visant le MoDem, présidé par François Bayrou, sur des soupçons d’emplois fictifs. La justice soupçonne des collaborateurs d’eurodéputés MoDem, notamment Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, d’avoir été rémunérés par des fonds du Parlement européen alors qu’ils étaient affectés à d’autres tâches pour le parti centriste.

Sous la présidence d’Emmanuel Macron, ce sont davantage les alliés du MoDem qui ont suivi la règle «poursuites judiciaires = démission» : le 21 juin, Sylvie Goulard, devenue ministre des Armées, quitte le gouvernement, suivie de François Bayrou, ministre de la Justice, et de Marielle de Sarnez, ministre chargée des Affaires européennes.

Fin 2019, Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez – qui est décédée en janvier 2021 – sont mises en examen pour «détournement de fonds publics» et François Bayrou pour «complicité» de ce délit.

Source à l’adresse RT France