La CPI suspend l’enquête sur les crimes de guerre imputés aux Américains en Afghanistan

Le procureur de la CPI, Karim Khan, a annoncé que l’institution juridique allait axer ses investigations sur les exactions commises par les Taliban et la branche afghane de Daesh (EI-K). Il affirme composer avec des «ressources limitées».

Selon Reuters, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a décidé «d’écarter des priorités», l’enquête sur les crimes imputés aux soldats Américains en Afghanistan. Le procureur ayant demandé aux magistrats de la CPI d’orienter leurs investigations sur les exactions commises par les Taliban et la branche de Daesh en Afghanistan (EI-K). 

En novembre 2017, la procureure générale de la CPI alors en poste, Fatou Bensouda, avait déposé une requête auprès de la chambre préliminaire de la juridiction internationale sollicitant l’autorisation d’ouvrir une enquête formelle sur les crimes commis en Afghanistan depuis mai 2003. La demande faisait suite à une enquête préliminaire sur d’éventuels crimes internationaux commis en Afghanistan, qui est un Etat signataire de la CPI. Les investigations devaient être axées sur les crimes commis par les forces américaines ou l’Agence centrale de renseignement (CIA), des membres des Taliban et des responsables du gouvernement afghan.

L’enquête initiale s’était focalisée sur les prisons secrètes de la CIA, notamment celles installées au début des années 2000 en Pologne, en Roumanie et en Lituanie. Des dizaines d’individus avaient été conduits sur ces «sites noirs» après avoir été enlevés, puis interrogés et torturés pour leur appartenance supposée aux Taliban ou à Al-Qaida.

Les Etats-Unis se sont toujours opposés à la CPI

Les Etats-Unis, qui n’ont pas ratifié le statut de Rome, fondateur de la CPI, se sont toujours opposés à toute intervention de cette instance juridique dans leurs affaires. A ce titre, l’administration Trump avait imposé des sanctions économiques contre Fatou Bensouda et l’un de ses employés. 

Pour expliquer sa décision, Karim Khan affirme devoir composer avec des «ressources limitées» qui le contraignent à faire des choix. Or après la chute du gouvernement afghan, la CPI ne peut «plus s’attendre à des enquêtes locales authentiques et efficaces» concernant les exactions commises par les Taliban et l’EI-K. 

De nombreux juristes estiment pourtant qu’une enquête sur les exactions américaines en Afghanistan ne serait juridiquement pas impossible. En effet, une grande partie de la politique américaine étasunienne étant publique et documentée, notamment dans une enquête du sénat américain.

Citée par Le Monde, la juriste américaine Katherine Gallagher estime que «cela ne nécessiterait pas un énorme investissement financier ou un investissement massif en ressources humaines». «Plusieurs victimes sont prêtes à témoigner. Des ex-officiers, des soldats, et d’anciens responsables politiques se sont déjà exprimés à ce sujet», a-t-elle ajouté.

Source à l’adresse RT France