La CEDH juge «irrecevables» 18 000 requêtes contre le pass sanitaire en France

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que 18 000 requêtes émises depuis la France pour s’opposer à l’instauration du pass sanitaire étaient «irrecevables».

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré le 7 octobre «irrecevables» la requête contre le pass sanitaire déposée par un professeur de droit, et les 18 000 «requêtes standardisées» qui l’accompagnaient.

Dans un communiqué, la Cour a souligné que la requête de cet universitaire, Guillaume Zambrano, était irrecevable en raison du «non-épuisement des voies de recours internes» et du «caractère abusif» de cette démarche visant à provoquer «l’embouteillage, l’engorgement, l’inondation» des services de la CEDH.

Détails à suivre…

Source à l’adresse RT France