Etats-Unis : l’obligation de vaccination des policiers de Chicago suspendue par un juge

Une cour de justice a suspendu l’obligation pour les agents de police de Chicago de se faire vacciner avant le 31 décembre. Mais l’exigence de déclaration du statut vaccinal est maintenue, ce qui permet toujours à la ville de suspendre les salaires.

Un juge a ordonné le 1er novembre à la ville de Chicago (Illinois) de suspendre l’application à venir d’un mandat rendant obligatoire la vaccination contre le Covid-19 pour les policiers, au motif que les responsables municipaux doivent négocier la question par le biais d’un arbitrage avec les syndicats des forces de l’ordre.

Le juge Raymond Mitchell de la cour de justice du comté de Cook a statué en faveur du syndicat de l’Ordre fraternel de la police de Chicago (FOP), affirmant que la ville ne pouvait pas appliquer l’obligation vaccinale tant qu’elle n’avait pas négocié avec les syndicats de police, y compris le FOP et d’autres représentants des agents des forces de l’ordre.

«L’effet de cette ordonnance est de renvoyer les parties à la table des négociations et de promouvoir l’apaisement professionnel en leur permettant d’exercer les recours prévus par la loi sur les relations de travail dans l’Illinois», a justifié Mitchell dans sa décision de six pages, faisant référence à législation qui régit les négociations collectives entre les syndicats et les employeurs publics. 

Le juge a également fait valoir que, compte tenu de la législation du travail dans l’Etat, l’application du mandat avant arbitrage ne laisserait aucun recours possible aux agents qui s’y opposent, car ils ne peuvent pas se «dévacciner» après avoir reçu une injection, affirmant que cela «constitue un préjudice irréparable».

La suspension de salaire toujours possible

Annoncé en août, le mandat de vaccination mis en place par la maire démocrate Lori Lightfoot exige que les employés de la ville déclarent leur statut vaccinal avant le 15 octobre, et les oblige à être complètement immunisés avant le 31 décembre, avec des tests de dépistage réguliers en attendant. Le patron du syndicat de police FOP John Catanzara avait alors appelé ses 13 000 membres à désobéir aux ordres de la maire. Le syndicat avait déposé le 15 octobre une plainte contre Lori Lightfoot et le chef de la police David Brown, pour chercher à imposer une procédure d’arbitrage sur le sujet, insistant sur le fait que la décision municipale interférait avec leur droit à la négociation collective.

Le chef du FOP John Catanzara a qualifié la décision du juge Raymond Mitchell de «petite victoire», avertissant qu’il ne fallait pas encore «penser la partie gagnée à ce stade». «Heureusement, le juge Mitchell a entendu l’argument que nous portons depuis le début : le fait que cette lutte porte sur nos droits à la négociation collective», a-t-il déclaré.

Bien que la décision de la cour de justice ait suspendu la date limite du 31 décembre pour se faire vacciner, elle n’a pas pour autant bloqué l’exigence de déclaration imposée par la mairie. Ce qui signifie que les agents de police pourraient toujours être placés en congé sans solde de force pour ne pas avoir remis leurs dossiers de vaccination. Le juge Mitchell a en effet estimé que l’obligation de signalement était «une intrusion minimale» puisque «les policiers sont déjà obligés de fournir des informations médicales à leur employeur». Les agents doivent également continuer à se faire tester pour le Covid-19 deux fois par semaine en vertu de la décision de la juge.

Source à l’adresse RT France