Mort de Rémi Fraisse : l’Etat condamné à indemniser la famille

Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu la «responsabilité sans faute» de l’Etat en le condamnant à indemniser la famille de Rémi Fraisse, un manifestant tué lors d’une manifestation en 2014, à la suite d’une charge de la gendarmerie mobile.

L’Etat a été condamné le 25 novembre à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d’une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014, a annoncé le tribunal administratif de Toulouse, qui a reconnu «une responsabilité sans faute».

«Le tribunal administratif reconnaît la responsabilité sans faute de l’État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre, à l’occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46 400 euros», écrit le tribunal dans un communiqué.

Détails à suivre…

Source à l’adresse RT France