Covid-19 : le Conseil d’Etat rejette un recours contre la fermeture des discothèques

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé par le SNDLL contre la fermeture des discothèques le 22 décembre. La juridiction administrative suprême a en effet jugé qu’elle était justifiée eu égard à la détérioration de la situation sanitaire.

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) contre la fermeture des discothèques décidée par le gouvernement, la jugeant justifiée au vu d’une «nette dégradation» de la situation sanitaire et des «risques de contamination inhérents» à la danse en espace clos.

Saisi dans le cadre d’une procédure en référé-libéré, le Conseil d’Etat a estimé le 22 décembre, deux jours après une audience publique, que la fermeture de ces établissements du 10 décembre au 6 janvier était justifiée par «l’objectif de limitation de propagation de l’épidémie», face à la cinquième vague de Covid-19. Constatant que «la situation sanitaire et épidémiologique s’est nettement dégradée depuis plusieurs semaines» sous l’effet des variants Delta et Omicron, le Conseil d’Etat estime que celle-ci «risque de se traduire, à court terme, par une augmentation des hospitalisations, y compris en soins critiques».

Or dans les discothèques il existe des «risques de contamination inhérents à une activité de danse dans des espaces clos, incluant des contacts physiques rapprochés dans une ambiance festive qui ne peut garantir le respect des règles de distanciation et des gestes barrières pour éviter la transmission du virus, qui a principalement lieu par gouttelettes respiratoires», affirme l’arrêt.

Les mesures proposées par les professionnels ne sont pas suffisantes selon le Conseil d’Etat

Ainsi les mesures proposées par les professionnels pour limiter la propagation de l’épidémie – ouverture hebdomadaire et raccourcie, installation d’extracteurs d’air, paiement à l’entrée pour éviter la manipulation d’espèces en salle ou au bar… –, ne sont «pas de nature à limiter le risque de contamination attaché à l’activité de danse elle-même», déclare le Conseil d’Etat.

Quant aux mesures alternatives à la fermeture qui pourraient être prises – établir une jauge, limiter le nombre des consommateurs et des danseurs sur piste, ou encore restreindre l’activité des discothèques à celle de bar, comme le propose le syndicat SNDLL –, elles ne seraient «pas aussi efficaces», poursuit-il. De même, une interdiction régionale n’aurait pas été adaptée à une situation épidémiologique aux caractéristiques «globalement homogènes sur le territoire national».

Enfin, le fait de laisser ouverts d’autres établissements recevant du public ne porte pas en soi «atteinte au principe d’égalité», affirme le Conseil d’Etat, réfutant tous les arguments du syndicat. De fait le décret du 7 décembre 2021, rappelle-t-il, interdit «l’ensemble des activités de danse» y compris dans les restaurants et les bars.

Source à l’adresse RT France