Gafam : l’Allemagne se dote d’un outil juridique pour sanctionner les pratiques de Google

Le gendarme allemand de la concurrence s’est dit prêt à imposer des limites aux activités du géant américain Google. Il bénéficie pour cela d’une récente loi renforçant ses pouvoirs face aux poids lourds du net.

A la suite d’une enquête ouverte il y a quelques mois contre Google et sa maison mère Alphabet, l’Office fédéral allemand anti-cartel a conclu que ces entreprises disposaient d’une «importance significative sur les marchés», ayant un impact sur la concurrence. Dans un communiqué consulté par l’AFP le président de l’organisme, Andreas Mundt, déclare que le régulateur peut donc «désormais prendre des mesures contre des pratiques anticoncurrentielles spécifiques de Google».

L’Office anti-cartel applique une loi entrée en vigueur l’an dernier, qui renforce ses pouvoirs face aux entreprises, essentiellement numériques, dominant le marché. En vertu de ce texte, des enquêtes avaient été lancées contre Facebook, Amazon et Google. La décision visant Google est la première rendue par l’antitrust allemand. 

La loi permet notamment de prendre des mesures immédiates pour empêcher certaines pratiques anticoncurrentielles des entreprises en situation de domination sur les marchés, ce qui est le cas de Google, selon le gendarme de la concurrence. «Détenant plus de 80% des parts de marché, Google occupe une position dominante sur le marché des services de recherche générale en Allemagne et est le principal fournisseur de publicité pour les recherches», explique l’autorité.

Le régulateur estime par ailleurs que Google a «une influence considérable sur l’accès d’autres entreprises à ses utilisateurs et à ses clients publicitaires [via] Youtube, Android [et] Play Store» et que l’entreprise peut donc «fixer des règles et des conditions pour d’autres entreprises sur les marchés».

Ainsi, le gendarme de la concurrence pourra par exemple encadrer la mise en avant des services de Google, comme Youtube, Gmail, ou encore Google Pay sur ses plateformes comme le système d’exploitation Android. L’utilisation des données de clients de Google, lorsqu’ils sont également des concurrents sur d’autres marchés, pourrait également être limitée. 

L’Allemagne pionnière en Europe

Avec cette loi, l’Allemagne fait figure de pionnière dans la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles des géants du numérique en Europe. Elle s’inscrit dans un contexte d’offensive contre les géants américains du numérique ces dernières années partout en Europe. 

L’Autorité française de la concurrence a ainsi condamné l’an dernier Google à 500 millions d’euros d’amende pour l’absence de «bonne foi» dans ses négociations avec les éditeurs de presses sur les droits voisins du droit d’auteur. La justice européenne a de son côté confirmé en novembre une amende de 2,42 milliards d’euros contre Google prononcées en 2017, pour avoir favorisé son comparateur de prix «Google Shopping» sur sa plateforme de recherche en ligne.

Source à l’adresse RT France